Déclaration préalable n° 00727424B0008 à Saint-Maurice-en-Chalencon pour 38 m² de locaux, Alliandre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 00727424B0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN CHALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2024 à Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00727424B0008 porte sur un projet situé Alliandre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAURICE EN CHALENCON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Chalencon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Chalencon Code postal 07190 Identifiant INSEE 07274
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
| Total | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
| Total locaux | 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN CHALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702742
- SIRET
- 21070274200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MAURICE EN CHALENCON (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727424B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |