Déclaration préalable n° 00727317C0014 à Saint-Maurice-d'Ibie pour 33 m² de locaux, Quartier Lacroix
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2017
Dossier DP n° 00727317C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Lacroix, la déclaration préalable n° 00727317C0014 a été accordée le 22 octobre 2017 à Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-d'Ibie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ibie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-d'Ibie Code postal 07170 Identifiant INSEE 07273
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 283 m² |
| Total | 250 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 283 m² |
| Total locaux | 250 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-D IBIE (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727317C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |