Déclaration préalable Locaux N° 00727315C0001

Déclaration préalable n° 00727315C0001 à Saint-Maurice-d'Ibie pour 5 m² de locaux, Bouisset

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier DP n° 00727315C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00727315C0001 a été accordée le 5 février 2015, pour un projet situé Bouisset.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H16. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-d'Ibie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ibie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouisset

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-d'Ibie Code postal 07170 Identifiant INSEE 07273
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-D IBIE (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727315C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bouisset, à Saint-Maurice-d'Ibie (07170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727315C0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-d'Ibie.

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