Déclaration préalable Locaux N° 00727025C0006

Déclaration préalable n° 00727025C0006 à Saint-Martin-sur-Lavezon pour 11 m² de locaux, 484 Chemin De Bagatelle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 00727025C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-sur-Lavezon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00727025C0006 a été accordée le 21 octobre 2025, pour un projet situé 484 Chemin De Bagatelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B59, B60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Lavezon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 305 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Lavezon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B485 B59 B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Lavezon Code postal 07400 Identifiant INSEE 07270
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN SUR LAVEZON (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727025C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 484 Chemin De Bagatelle, à Saint-Martin-sur-Lavezon (07400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00727025C0006, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Lavezon.

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