Déclaration préalable Locaux N° 0072682600026

Déclaration préalable n° 0072682600026 à Saint-Martin-d'Ardèche pour 29 m² de locaux, 15 La Grand Cour

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier DP n° 0072682600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2026 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0072682600026 porte sur un projet situé 15 La Grand Cour.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 95 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 294, 0A 803, 0A 1033. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Ardèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 294 0A 803 0A 1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 95 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 95 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 81 m² à 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 110 m²
Total 81 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAULET DE CAISSON (30130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0072682600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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