Déclaration préalable n° 0072682600026 à Saint-Martin-d'Ardèche pour 29 m² de locaux, 15 La Grand Cour
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 0072682600026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 septembre 2026 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0072682600026 porte sur un projet situé 15 La Grand Cour.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 95 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 294, 0A 803, 0A 1033. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Ardèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 95 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 95 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 81 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 110 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAULET DE CAISSON (30130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0072682600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |