Déclaration préalable Mixte N° 00726026C0002

Déclaration préalable n° 00726026C0002 à Saint-Lager-Bressac pour 13 m² de logement et locaux, 435 Route Du Vieux Saint Lager

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 00726026C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00726026C0002 a été accordée le 24 février 2026 à Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 435 Route Du Vieux Saint Lager.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI276. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager-Bressac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAGER BRESSAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726026C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 435 Route Du Vieux Saint Lager, à Saint-Lager-Bressac (07210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726026C0002, déposé en mairie de Saint-Lager-Bressac.

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