Déclaration préalable Locaux N° 00725614B0004

Déclaration préalable n° 00725614B0004 à Belsentes pour 18 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier DP n° 00725614B0004

Demandeur

SCI CCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2014 à Belsentes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00725614B0004 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est SCI CCM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB86, AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belsentes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belsentes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB262 AB86 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Belsentes Code postal 07160 Identifiant INSEE 07165
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 86 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 104 m²
Total 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 104 m²
Total locaux 86 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CCM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754040046
SIRET
75404004600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-LABROUSSE (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725614B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Village, à Belsentes (07160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CCM et accordé le 4 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725614B0004, déposé en mairie de Belsentes.

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