Déclaration préalable n° 00725317B0007 à Saint-Julien-du-Gua pour 20 m² de locaux, Intres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 00725317B0007
Demandeur
SC LE FOLASTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00725317B0007 a été accordée le 7 décembre 2017 à Saint-Julien-du-Gua (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Intres. SC LE FOLASTERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D416, D399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Intres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Gua Code postal 07190 Identifiant INSEE 07253
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
| Total | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
| Total locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC LE FOLASTERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533973574
- SIRET
- 53397357400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-GUA (07190)
Autres dossiers de SC LE FOLASTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00725317B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |