Déclaration préalable n° 00723721A0011 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 13 m² de locaux, 54 chemin de l'Aubepine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier DP n° 00723721A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mai 2021 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00723721A0011 porte sur un projet situé 54 chemin de l'Aubepine.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 727 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré K 1135, K 1138. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de l'Aubepine, le premier datant de 2021. Le catalogue de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux compte 62 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 727 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 104 m² à 117 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 117 m² |
| Total | 104 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 117 m² |
| Total locaux | 104 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723721A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Aubepine à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
L’autre dossier recensé chemin de l'Aubepine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.