Déclaration préalable n° 00723613A0010 à Saint-Félicien pour 1 m² de locaux, Le Pigeonnier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier DP n° 00723613A0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST FELICIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00723613A0010, accordée le 7 mai 2013 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pigeonnier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST FELICIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI386, AI387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pigeonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST FELICIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700849
- SIRET
- 24070084900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FELICIEN (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723613A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |