Déclaration préalable n° 00722220B0001 à Saint-Cierge-sous-le-Cheylard pour 240 m² de locaux, Les Eygas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2020
Dossier DP n° 00722220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00722220B0001 a été accordée le 16 février 2020 à Saint-Cierge-sous-le-Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Eygas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B323. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cierge-sous-le-Cheylard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cierge-sous-le-Cheylard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cierge-sous-le-Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07222
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total locaux | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |