Déclaration préalable n° 00722117A0002 à Saint-Cierge-la-Serre pour 17 m² de locaux, 48 Rte De Rompon Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier DP n° 00722117A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIERGE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00722117A0002, accordée le 20 juin 2017 à Saint-Cierge-la-Serre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rte De Rompon Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CIERGE LA SERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cierge-la-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cierge-la-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cierge-la-Serre Code postal 07800 Identifiant INSEE 07221
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
| Total | 64 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
| Total locaux | 64 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIERGE LA SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702213
- SIRET
- 21070221300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CIERGE-LA-SERRE (07800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CIERGE LA SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722117A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |