Déclaration préalable Locaux N° 00720719G0002

Déclaration préalable n° 00720719G0002 à Saint-Alban-Auriolles pour 233 m² de locaux, 5 Chemin De La Vignasse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 00720719G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mars 2019 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00720719G0002 porte sur un projet situé 5 Chemin De La Vignasse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C808. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 233 m² 0 m² 185 m² 0 m² 233 m² -48 m² 185 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 185 m² 0 m² 233 m² -48 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ALBAN AURIOLLES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720719G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin De La Vignasse, à Saint-Alban-Auriolles (07120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720719G0002, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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