Déclaration préalable Logement N° 00720718G0025

Déclaration préalable n° 00720718G0025 à Saint-Alban-Auriolles pour 75 m² de logement, Bouchet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2018

Dossier DP n° 00720718G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00720718G0025 a été accordée le 17 novembre 2018 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bouchet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B233, B237. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 277 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
09/04/2024
Autorisation
17/11/2018
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VION (07610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720718G0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 novembre 2018
Date de dépôt 09/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bouchet, à Saint-Alban-Auriolles (07120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720718G0025, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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