Déclaration préalable Locaux N° 0071982600003

Déclaration préalable n° 0071982600003 à Rompon pour 170 m² de locaux, 289 Route Des Fonts Du Pouzin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0071982600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 février 2026 à Rompon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0071982600003 porte sur un projet situé 289 Route Des Fonts Du Pouzin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH163, AH166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rompon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 658 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rompon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH163 AH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rompon Code postal 07250 Identifiant INSEE 07198
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 170 m²
Locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMPON (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071982600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 289 Route Des Fonts Du Pouzin, à Rompon (07250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071982600003, déposé en mairie de Rompon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rompon

Autres types d'autorisations à Rompon