Déclaration préalable Logement N° 0071972500068

Déclaration préalable à Roiffieux pour 1 105 m² de logement - 559 Route De La Maladiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0071972500068

Demandeur

SCI EVA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0071972500068, accordée le 25 février 2026 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 559 Route De La Maladiere, Roiffieux (07100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI EVA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roiffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908674997
SIRET
90867499700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ALBAN D AY (07790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071972500068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 559 Route De La Maladiere, Roiffieux (07100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVA et accordée le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071972500068, instruit par la commune de Roiffieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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