Déclaration préalable n° 0071972500068 à Roiffieux pour un projet de logement, 559 Route De La Maladiére
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0071972500068
Demandeur
SCI EVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0071972500068 a été accordée le 25 février 2026, pour un projet situé 559 Route De La Maladiére. SCI EVA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP5, AP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908674997
- SIRET
- 90867499700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST ALBAN D AY (07790)
Autres dossiers de SCI EVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071972500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |