Déclaration préalable Locaux N° 00719616D0001

Déclaration préalable n° 00719616D0001 à Rocles pour 90 m² de locaux, La Croix De

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 mars 2016

Dossier DP n° 00719616D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00719616D0001 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2016 à Rocles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix De.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocles Code postal 07110 Identifiant INSEE 07196
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 207 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 252 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCLES (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719616D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Croix De, à Rocles (07110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719616D0001, déposé en mairie de Rocles.

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