Déclaration préalable Logement N° 00719125C0065

Déclaration préalable n° 00719125C0065 à Rochemaure pour 7 m² de logement, 11 Rue Des Chataigniers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 00719125C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 septembre 2025 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00719125C0065 porte sur un projet situé 11 Rue Des Chataigniers.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL883. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 132 m²
Total 125 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEMAURE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719125C0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Chataigniers, à Rochemaure (07400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719125C0065, déposé en mairie de Rochemaure.

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