Déclaration préalable Locaux N° 0071862500071

Déclaration préalable n° 0071862500071 à Privas pour 65 m² de locaux, Place Du Pouzin Residence Immeuble Chauvet Porte 3

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 0071862500071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0071862500071, accordée le 28 août 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du Pouzin Residence Immeuble Chauvet Porte 3.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP210, AP211. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/08/2025
Chantier (DOC)
28/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP210 AP211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Immeuble Chauvet Porte 3

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRANLES (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071862500071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Du Pouzin Residence Immeuble Chauvet Porte 3, à Privas (07000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 28 septembre 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071862500071, déposé en mairie de Privas.

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