Déclaration préalable n° 00718623C0105 à Privas pour 35 m² de locaux, chemin du Camping
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier DP n° 00718623C0105
Demandeur
ARDECHE CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00718623C0105 a été accordée le 28 décembre 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Camping. La demande émane de ARDECHE CAMPING.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 655 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 739, AX 741. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Camping, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 181 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 405 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
| Total | 405 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 252 m² |
| dont Hôtels | 162 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 181 m² |
| Équipements publics | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Autres activités | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARDECHE CAMPING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Privas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ARDECHE CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442611448
- SIRET
- 44261144800014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de ARDECHE CAMPING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718623C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 739, AX 741 à Privas (07000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Camping à Privas (07000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Camping depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.