Déclaration préalable à Privas pour 440 m² de locaux - Chemin Du Camping
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 décembre 2023 · Dossier DP n° 00718623C0105 · Demandeur : ARDECHE CAMPING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00718623C0105, accordée le 28 décembre 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Camping, Privas (07000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ARDECHE CAMPING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de hébergement, 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX739, AX741.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Privas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
| Total | 405 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 440 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 162 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 181 m² |
| Bureaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Commerce | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
| Services publics | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Total locaux | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718623C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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