Déclaration préalable Locaux N° 00718619C0107

Déclaration préalable n° 00718619C0107 à Privas pour 42 m² de locaux, 402 Avenue Marc Seguin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier DP n° 00718619C0107

Demandeur

AMPLITUDE ISOLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00718619C0107 a été accordée le 2 janvier 2020, pour un projet situé 402 Avenue Marc Seguin. AMPLITUDE ISOLATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW581. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 729 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 469 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 469 m²
Total 1 469 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 1 111 m²
Autres activités 316 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 358 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 139 m²
dont Entrepôt 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Total locaux 1 469 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPLITUDE ISOLATION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825077167
SIRET
82507716700039
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718619C0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 402 Avenue Marc Seguin, à Privas (07000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AMPLITUDE ISOLATION et accordé le 2 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718619C0107, déposé en mairie de Privas.

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