Déclaration préalable Locaux N° 00718619C0107

Déclaration préalable à Privas pour 42 m² de locaux - 402 Avenue Marc Seguin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier DP n° 00718619C0107

Demandeur

AMPLITUDE ISOLATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 00718619C0107, accordée le 2 janvier 2020 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 402 Avenue Marc Seguin, Privas (07000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMPLITUDE ISOLATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 729 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 469 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 469 m²
Total 1 469 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 139 m²
Commerce et services 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 111 m²
Entrepôt 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Total locaux 1 469 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPLITUDE ISOLATION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825077167
SIRET
82507716700039
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718619C0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 402 Avenue Marc Seguin, Privas (07000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMPLITUDE ISOLATION et accordée le 2 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718619C0107, instruit par la commune de Privas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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