Déclaration préalable n° 00717215A0005 à Peaugres pour 881 m² de locaux, Ferme De Gurin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2015
Dossier DP n° 00717215A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 avril 2015 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00717215A0005 porte sur un projet situé Ferme De Gurin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT28. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Gurin
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717215A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |