Déclaration préalable Locaux N° 00715626D0012

Déclaration préalable n° 00715626D0012 à Meyras pour 12,8 m² de locaux, 440 Des Basaltes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 00715626D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 440 Des Basaltes, la déclaration préalable n° 00715626D0012 a été accordée le 8 juillet 2026 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1745. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 66 m²
Total 53 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABRAS (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715626D0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 440 Des Basaltes, à Meyras (07380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715626D0012, déposé en mairie de Meyras.

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