Déclaration préalable Locaux N° 00715622D0015

Déclaration préalable n° 00715622D0015 à Meyras pour 30 m² de locaux, 715 Imp De Neyrac Haut

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2022

Dossier DP n° 00715622D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00715622D0015, accordée le 11 juin 2022 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 715 Imp De Neyrac Haut.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 200 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 230 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSUES-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715622D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 715 Imp De Neyrac Haut, à Meyras (07380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715622D0015, déposé en mairie de Meyras.

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