Déclaration préalable Locaux N° 00714225D0013

Déclaration préalable n° 00714225D0013 à Lespéron pour 76 m² de locaux, 155 Impasse Lhermet Genestouze Prl Les Pins

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 00714225D0013

Demandeur

LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2025 à Lespéron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00714225D0013 porte sur un projet situé 155 Impasse Lhermet Genestouze Prl Les Pins. La demande émane de LES PINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM344. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prl Les Pins

Territoires administratifs

Commune
Lespéron Code postal 07660 Identifiant INSEE 07142
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association syndicale libre
SIREN
793069675
SIRET
79306967500015
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LESPERON (07660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714225D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 155 Impasse Lhermet Genestouze Prl Les Pins, à Lespéron (07660).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PINS et accordé le 18 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00714225D0013, déposé en mairie de Lespéron.

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