Déclaration préalable Locaux N° 00712619G0015

Déclaration préalable n° 00712619G0015 à Lagorce pour 150 m² de locaux, 90 chemin de la Gandole Le Bouchet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier DP n° 00712619G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00712619G0015 a été accordée le 23 mai 2019 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 90 chemin de la Gandole Le Bouchet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 680 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 497. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Lagorce référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 680 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 350 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 200 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 350 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712619G0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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