Retour aux permis de construire de Labégude

Déclaration préalable Locaux N° 00711618D0009

Déclaration préalable à Labégude pour 34 m² de locaux - 188 Route Nationale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 188 Route Nationale, Labégude (07200).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711618D0009, instruit par la commune de Labégude.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier DP n° 00711618D0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00711618D0009, accordée le 19 juin 2018 à Labégude (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 188 Route Nationale, Labégude (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 341 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet à Labégude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labégude Code postal 07200 Identifiant INSEE 07116
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	3 m²	34 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	200 m²	34 m²	3 m²	34 m²	0 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABEGUDE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00711618D0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 188 Route Nationale, Labégude (07200).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711618D0009, instruit par la commune de Labégude.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labégude

PC n°0071162500009 Logement Autorisé

Rue M Et E Argout Quartier De La Verrerie

Labégude (07200)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0071162500037 Locaux Autorisé

0145 Route Nationale

Labégude (07200)

Diminution sans transformation

02 févr. 2026 35 m² SDP

DP n°0071162500028 Logement Autorisé

0064 Route Nationale

Labégude (07200)

Transformation sans extension

01 oct. 2025 51 m² SDP

DP n°0071162500024 Logement Autorisé

0064 Route Nationale

Labégude (07200)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 32 m² SDP

PC n°0071162500001 Logement Autorisé

Montee De Bel Le Malpas

Labégude (07200)

Nouvelle construction

04 mars 2025 72 m² SDP

DP n°0071162500001 Logement Autorisé

59 Route Nationale

Labégude (07200)

Transformation sans extension

17 janv. 2025 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labégude

Permis de démolir à Labégude

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labégude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labégude

Autres types d'autorisations à Labégude

Caractéristiques du projet