Déclaration préalable Locaux N° 00711521G0002

Déclaration préalable n° 00711521G0002 à Labeaume pour 98 m² de locaux, 2914 La Bruissiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier DP n° 00711521G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00711521G0002, accordée le 16 février 2021 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2914 La Bruissiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C510. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labeaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711521G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2914 La Bruissiere, à Labeaume (07120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711521G0002, déposé en mairie de Labeaume.

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