Déclaration préalable Locaux N° 00710826B0003

Déclaration préalable n° 00710826B0003 à Jaunac pour 39 m² de locaux, 40 Route De Malafosse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 00710826B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaunac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00710826B0003 a été accordée le 9 avril 2026, pour un projet situé 40 Route De Malafosse.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1197. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 838 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunac Code postal 07160 Identifiant INSEE 07108
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 171 m²
Total 132 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 171 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUNAC (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710826B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De Malafosse, à Jaunac (07160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710826B0003, déposé en mairie de Jaunac.

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