Déclaration préalable Locaux N° 00710622D0003

Déclaration préalable à Issarlès pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 00710622D0003

Demandeur

COMMUNE D ISSARLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00710622D0003, accordée le 2 décembre 2022 à Issarlès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Issarlès (07470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ISSARLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issarlès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issarlès Code postal 07470 Identifiant INSEE 07106
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 436 m²
Total 428 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Équipements publics 235 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 243 m²
Total locaux 428 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISSARLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701066
SIRET
21070106600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ISSARLES (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710622D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Issarlès (07470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISSARLES et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710622D0003, instruit par la commune de Issarlès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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