Déclaration préalable Logement N° 00709717T0001

Déclaration préalable n° 00709717T0001 à Glun pour 263 m² de logement, 12 Abbe Etienne Nouel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier DP n° 00709717T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00709717T0001 a été accordée le 30 mars 2017 à Glun (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Abbe Etienne Nouel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1439. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
20/01/2022
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Glun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glun Code postal 07300 Identifiant INSEE 07097
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYONS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709717T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Abbe Etienne Nouel, à Glun (07300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00709717T0001, déposé en mairie de Glun.

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