Déclaration préalable n° 00709426A0002 à Gilhac-et-Bruzac pour 16 m² de locaux, 110 Chemin De Boussenac Gilhac Et Bruzac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2026
Dossier DP n° 00709426A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Chemin De Boussenac Gilhac Et Bruzac, la déclaration préalable n° 00709426A0002 a été accordée le 23 mai 2026 à Gilhac-et-Bruzac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P288, O220, P284. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilhac-et-Bruzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilhac-et-Bruzac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gilhac Et Bruzac
Territoires administratifs
- Commune
- Gilhac-et-Bruzac Code postal 07800 Identifiant INSEE 07094
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILHAC-ET-BRUZAC (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709426A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |