Déclaration préalable n° 0070742400003 à Creysseilles pour 18 m² de locaux, 5811 Les Valliers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier DP n° 0070742400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0070742400003, accordée le 13 janvier 2025 à Creysseilles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5811 Les Valliers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creysseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysseilles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07074
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
| Total | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
| Total locaux | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREYSSEILLES (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070742400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |