Déclaration préalable Locaux N° 0070662500063

Déclaration préalable à Chomérac pour 144 m² de locaux - 149 Chemin De Gratenas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 0070662500063

Demandeur

LE BIJOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0070662500063, accordée le 13 octobre 2025 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 149 Chemin De Gratenas, Chomérac (07210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE BIJOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J283, J284, J285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 945 m²

Surface existante avant

3 188 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

3 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J283 J284 J285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 188 m² 0 m² 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 3 044 m²
Total 3 188 m² 0 m² 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 3 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 450 m²
Commerce et services 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 450 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 3 188 m² 0 m² 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 3 044 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BIJOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
980184543
SIRET
98018454300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070662500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 149 Chemin De Gratenas, Chomérac (07210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE BIJOU et accordée le 13 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070662500063, instruit par la commune de Chomérac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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