Déclaration préalable Logement N° 00706622C0081

Déclaration préalable n° 00706622C0081 à Chomérac pour 72 m² de logement, 10 Route De Privas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 00706622C0081

Demandeur

ALCANIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00706622C0081, accordée le 25 novembre 2022 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Route De Privas. La demande émane de ALCANIZ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCANIZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912325727
SIRET
91232572700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706622C0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Route De Privas, à Chomérac (07210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALCANIZ et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706622C0081, déposé en mairie de Chomérac.

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