Déclaration préalable Locaux N° 00705424B0009

Déclaration préalable n° 00705424B0009 à Chanéac pour 19 m² de locaux, Le Monneyron

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2024

Dossier DP n° 00705424B0009

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00705424B0009 a été accordée le 18 août 2024 à Chanéac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Monneyron. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANEAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OY372, OY110. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanéac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OY372 OY110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monneyron

Territoires administratifs

Commune
Chanéac Code postal 07310 Identifiant INSEE 07054
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANEAC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
985090828
SIRET
98509082800015
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
CHANEAC (07310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705424B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Monneyron, à Chanéac (07310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANEAC et accordée le 18 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705424B0009, déposé en mairie de Chanéac.

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