Déclaration préalable Locaux N° 00705026D0004

Déclaration préalable n° 00705026D0004 à Chambonas pour 142 m² de locaux, 98 De Vompdes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 00705026D0004

Demandeur

SCI IMMOLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2026 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00705026D0004 porte sur un projet situé 98 De Vompdes. Le projet est porté par SCI IMMOLAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE686, AE683, AE684. Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambonas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE686 AE683 AE684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 450 m²
Total 308 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 450 m²
Total locaux 308 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOLAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842787053
SIRET
84278705300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE TEIL (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705026D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 98 De Vompdes, à Chambonas (07140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI IMMOLAC et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705026D0004, déposé en mairie de Chambonas.

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