Déclaration préalable Locaux N° 0070482600003

Déclaration préalable n° 0070482600003 à Chalencon pour 32 m² de locaux, 136 Route De Roissac Le Bas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0070482600003

Demandeur

ROISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0070482600003 a été accordée le 12 mai 2026 à Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 Route De Roissac Le Bas. Le dossier a été déposé par ROISSAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1027, 0A1028, 0A1029. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalencon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1027 0A1028 0A1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalencon Code postal 07240 Identifiant INSEE 07048
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 74 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 106 m²
Total 148 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 106 m²
Total locaux 74 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROISSAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525267589
SIRET
52526758900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALENCON (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070482600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 136 Route De Roissac Le Bas, à Chalencon (07240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROISSAC et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070482600003, déposé en mairie de Chalencon.

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