Retour aux permis de construire de Bourg-Saint-Andéol

Déclaration préalable Locaux N° 00704217C0007

Déclaration préalable à Bourg-Saint-Andéol pour 19 m² de locaux - 9006 Quartier Des Mures Lieu D

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9006 Quartier Des Mures Lieu D, Bourg-Saint-Andéol (07700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOURG SOLAIRE et accordée le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704217C0007, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier DP n° 00704217C0007

Demandeur

BOURG SOLAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00704217C0007, accordée le 14 février 2017 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9006 Quartier Des Mures Lieu D, Bourg-Saint-Andéol (07700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOURG SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 853 m²

Surface existante avant

11 250 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

11 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 250 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	11 269 m²
Total	11 250 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	11 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	11 250 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	11 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG SOLAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811625417
SIRET: 81162541700019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINTE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704217C0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9006 Quartier Des Mures Lieu D, Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOURG SOLAIRE et accordée le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704217C0007, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Andéol

PC n°0070422600002 Logement Autorisé

Chemin Du Haut Darbousset

Bourg-Saint-Andéol (07700)

Nouvelle construction

12 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0070422600007 Logement Autorisé

Rue Révérend Père Canaud

Bourg-Saint-Andéol (07700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0070422500026 Logement Autorisé

Chemin Du Haut Darbousset

Bourg-Saint-Andéol (07700)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0070422500027 Locaux Autorisé

Avenue Notre Dame

Bourg-Saint-Andéol (07700)

Extension sans transformation

31 mars 2026 393 m² SDP OGEC MARIE RIVIER

PC n°0070422500029 Logement Autorisé

Allée Joséphine Baker

Bourg-Saint-Andéol (07700)

Nouvelle construction

10 mars 2026 120 m² SDP

PC n°0070422500028 Logement Autorisé

Allee Lucie Aubrac

Bourg-Saint-Andéol (07700)

Nouvelle construction

09 mars 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Andéol

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Andéol

27 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Saint-Andéol

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Andéol

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Andéol

Caractéristiques du projet