Déclaration préalable Locaux N° 00702022C0008

Déclaration préalable n° 00702022C0008 à Aubignas pour 50 m² de locaux, 225 Route De La Mure Chante Duc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 00702022C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubignas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00702022C0008 a été accordée le 2 décembre 2022, pour un projet situé 225 Route De La Mure Chante Duc.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubignas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubignas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chante Duc

Territoires administratifs

Commune
Aubignas Code postal 07400 Identifiant INSEE 07020
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNAS (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702022C0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 225 Route De La Mure Chante Duc, à Aubignas (07400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702022C0008, déposé en mairie d'Aubignas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubignas

Autres types d'autorisations à Aubignas