Déclaration préalable Locaux N° 0070192600011

Déclaration préalable n° 0070192600011 à Aubenas pour 217 m² de locaux, 22 Faubourg Jean Mathon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0070192600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0070192600011, accordée le 8 avril 2026 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Faubourg Jean Mathon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1450, 0A1451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1450 0A1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 15 m² 0 m² 217 m² 0 m² 15 m² 202 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070192600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Faubourg Jean Mathon, à Aubenas (07200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070192600011, déposé en mairie d'Aubenas.

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