Accordée le 21 février 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701922D0017 porte sur un projet situé 14 boulevard de Vernon. La demande émane de SCI DU CHAMP DE MARS.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 275 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0F 242. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2022

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHAMP DE MARS, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CHAMP DE MARS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348354911
SIRET: 34835491100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701922D0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701921D0078 Logement Commencé

38 chemin des Fontaines

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

13 janv. 2022 88 m² SDP

PC n°00701921D0044 Logement Commencé

9 chemin de la Cote de Fontb

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 217 m² SDP

PC n°00701921D0055 Logement Autorisé

23 rue Georges Couderc

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 4 383 m² SDP ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°00701921D0061 Locaux Terminé

rue de la Sardonne

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 140 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°00701921D0074 Logement Autorisé

28A chemin des Fontaines

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 124 m² SDP

PC n°00701921D0066 Logement Autorisé

14 A Chemin de Grazza

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 99 m² SDP

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