Accordée le 27 septembre 2019 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701919D0097 porte sur un projet situé 73 boulevard Gambetta. Le projet est porté par CERDINI OPTICIENS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 456. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	30 m²	0 m²	1 m²	0 m²	29 m²	115 m²
Total	86 m²	30 m²	0 m²	1 m²	0 m²	29 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	30 m²	0 m²	1 m²	0 m²	29 m²	115 m²
Total locaux	86 m²	30 m²	0 m²	1 m²	0 m²	29 m²	115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERDINI OPTICIENS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas.

Demandeur

CERDINI OPTICIENS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490074028
SIRET: 49007402800021
Code APE (NAF): 47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701919D0097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

DP n°00701919D0102 Logement Autorisé

21 rue du Docteur Saladin

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

05 sept. 2019 263 m² SDP

PC n°00701919D0034 Logement Commencé

19A chemin des Fontaines

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

19 sept. 2019 160 m² SDP

PC n°00701919D0036 Logement Terminé

Lotissement Les Jardins de

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 93 m² SDP

PC n°00701919D0037 Logement Terminé

9 Le Raidillon

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 118 m² SDP

PC n°00701919D0032 Locaux Terminé

2 boulevard de la Corniche

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

02 oct. 2019 30 m² SDP OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE ST FRANCOIS D'ASSISE

PC n°00701919D0043 Logement Commencé

58 route de Lazuel Lazuel

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 237 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubenas

Permis d'aménager à Aubenas

15 autorisations

Permis de démolir à Aubenas

14 autorisations