Déclaration préalable Locaux N° 0070102600086

Déclaration préalable n° 0070102600086 à Annonay pour 26 m² de locaux, 52 Rue De Charmenton

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0070102600086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0070102600086, accordée le 22 juin 2026 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Rue De Charmenton.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC210, BC218. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC210 BC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 177 m²
Total 151 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070102600086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De Charmenton, à Annonay (07100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070102600086, déposé en mairie d'Annonay.

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