Déclaration préalable n° 00701021A0136 à Annonay pour 91 m² de logement, 1 place Alsace Lorraine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier DP n° 00701021A0136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701021A0136 a été accordée le 16 septembre 2021, pour un projet situé 1 place Alsace Lorraine.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 386 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Alsace Lorraine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 386 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSE-SUR-RHÔNE (38670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, place Alsace Lorraine à Annonay (07100)
L’autre dossier recensé place Alsace Lorraine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.