Déclaration préalable Locaux N° 00701019A0042

Déclaration préalable n° 00701019A0042 à Annonay pour 414 m² de locaux, 7 Rue Vidal

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier DP n° 00701019A0042

Demandeur

L'ENVELOPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00701019A0042 a été accordée le 20 juin 2019 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Vidal. Le demandeur déclaré est L'ENVELOPPE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

2 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 939 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 939 m²
Total 2 939 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 939 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 939 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Industrie 2 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 2 525 m²
Total locaux 2 939 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVELOPPE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
839999539
SIRET
83999953900019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701019A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Vidal, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ENVELOPPE et accordé le 20 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701019A0042, déposé en mairie d'Annonay.

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