Déclaration préalable Logement N° 00700523C0042

Déclaration préalable n° 00700523C0042 à Alba-la-Romaine pour 43 m² de logement, 70 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 00700523C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 00700523C0042 a été accordée le 20 juin 2023 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 37 m²
Total 80 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700523C0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Du 19 Mars 1962, à Alba-la-Romaine (07400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700523C0042, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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