Déclaration préalable Locaux N° 00700323D0002

Déclaration préalable à Aizac pour 20 m² de locaux - 901 Chemin Du Triadou Le Triadou Et Lieutaud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 00700323D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00700323D0002, accordée le 17 février 2023 à Aizac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 901 Chemin Du Triadou Le Triadou Et Lieutaud, Aizac (07530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Triadou Et Lieutaud

Territoires administratifs

Commune
Aizac Code postal 07530 Identifiant INSEE 07003
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 144 m²
Locaux 18 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 m²
Total 182 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZAC (07530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700323D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 901 Chemin Du Triadou Le Triadou Et Lieutaud, Aizac (07530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700323D0002, instruit par la commune de Aizac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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