Déclaration préalable n° 00700218D0007 à Ailhon pour 6 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier DP n° 00700218D0007
Demandeur
COMMUNE D AILHON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00700218D0007 a été accordée le 17 août 2018 à Ailhon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AILHON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailhon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ailhon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailhon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07002
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AILHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700027
- SIRET
- 21070002700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AILHON (07200)
Autres dossiers de COMMUNE D AILHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700218D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |