Déclaration préalable n° 00615724R0294 à Vence pour 96 m² de locaux, 38 avenue Foch
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier DP n° 00615724R0294
Demandeur
SCI 56FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00615724R0294 a été accordée le 3 décembre 2024 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 avenue Foch. Le dossier a été déposé par SCI 56FOCH.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 204 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 209. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Foch, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 4 500 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 4 404 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 596 m² |
| Total | 5 000 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 246 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 246 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 56FOCH, dont l'adresse déclarée est à Vence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI 56FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933069114
- SIRET
- 93306911400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615724R0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 209 à Vence (06140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Foch à Vence (06140)
L’autre dossier recensé avenue Foch depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.